Mentions légales

Éditrice du site

Camille Toural — Entrepreneur individuel (EI) Nom commercial : OHHMYPASSPORT SIRET : 848 351 029 00055 6 rue de la Carrière, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, France E-mail : contact@ohhmypassport.com Téléphone : 06 42 25 60 32

Activité

Prestations personnalisées de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages (Travel Planner). OHHMYPASSPORT ne réalise aucune réservation pour le compte des clients. Les réservations et paiements sont effectués directement par les clients auprès des prestataires concernés.

Hébergement

Site destiné à être hébergé sur Netlify. Les coordonnées exactes de l’hébergeur et les informations techniques définitives seront à confirmer après la mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, la mise en page et les éléments originaux d’OHHMYPASSPORT sont protégés. Les photographies et marques appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : contact@ohhmypassport.com. Médiateur de la consommation indiqué dans les CGV : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Camille Toural, entrepreneur individuel, OHHMYPASSPORT. Pour toute question : contact@ohhmypassport.com.

Données recueillies

Le questionnaire peut recueillir vos nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, compte Instagram si vous choisissez de le renseigner, dates et destination envisagées, composition du groupe de voyageurs, budget, préférences et contraintes de voyage, ainsi que les informations que vous choisissez librement de communiquer. Évitez d’y transmettre des données médicales détaillées ou des documents d’identité.

Finalités et bases juridiques

Ces données sont utilisées pour étudier votre demande, échanger avec vous, établir un devis et, si vous acceptez la prestation, préparer votre voyage et assurer le suivi contractuel. Les traitements liés à votre demande et à la prestation reposent sur les mesures précontractuelles ou l’exécution du contrat. Les obligations de facturation reposent sur les obligations légales applicables.

Destinataires et outils

Les informations sont accessibles à OHHMYPASSPORT et, selon la configuration technique retenue, aux prestataires nécessaires à l’hébergement du site, à la réception du formulaire et à l’envoi des notifications. Les données ne sont pas vendues. Le détail des sous-traitants et des éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sera précisé une fois Netlify Forms et l’envoi des e-mails configurés.

Conservation

Les demandes sans suite et les dossiers clients sont conservés pendant des durées adaptées à leurs finalités et aux obligations légales. Les durées précises et les paramètres de suppression seront fixés et indiqués avant la mise en service du formulaire.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Écrivez à contact@ohhmypassport.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité et cookies

L’accès aux réponses doit être réservé aux personnes autorisées. Les mesures de sécurité, l’utilisation éventuelle de cookies et les outils de mesure d’audience seront vérifiés lors du déploiement. Aucun dépôt de cookies non essentiels ne doit être activé sans respecter les règles applicables.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Camille Toural, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial OHHMYPASSPORT, 6 rue de la Carrière, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, France, SIRET 848 351 029 00055, e-mail : contact@ohhmypassport.com, téléphone : 06 42 25 60 32. Ci-après désignée « OHHMYPASSPORT » ou « la Prestataire ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles OHHMYPASSPORT propose à des clients consommateurs des prestations personnalisées de conseil et d’accompagnement à l’organisation de voyages, communément appelées prestations de Travel Planner. Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 — NATURE DES PRESTATIONS

Selon la formule choisie et le devis accepté, la prestation peut notamment comprendre : • la création d’un itinéraire personnalisé et l’organisation du parcours ; • la recherche et la sélection d’hébergements, de transports et de déplacements ; • des suggestions d’activités, visites, restaurants et bonnes adresses ; • des conseils pratiques liés à la destination ; • l’optimisation d’un itinéraire existant ; • la création d’un programme jour par jour et d’un carnet de voyage personnalisé. OHHMYPASSPORT n’est pas une agence de voyages. La Prestataire exerce une activité de conseil et de recherche : elle ne procède à aucune réservation au nom ou pour le compte du Client et n’encaisse aucun paiement destiné à un prestataire touristique. Le Client réalise lui-même ses réservations et ses paiements directement auprès des compagnies, hébergeurs, loueurs, organisateurs d’activités ou autres prestataires concernés.

ARTICLE 4 — INFORMATIONS TRANSMISES PAR LE CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et suffisamment précises concernant notamment ses dates, sa destination, son budget, le nombre et l’âge des voyageurs, ses attentes, contraintes, préférences et éventuelles réservations déjà effectuées. OHHMYPASSPORT ne pourra être tenue responsable des conséquences d’informations incorrectes, incomplètes ou communiquées tardivement.

ARTICLE 5 — DEVIS ET FORMATION DU CONTRAT

Après étude de la demande, OHHMYPASSPORT transmet un devis personnalisé précisant notamment la nature de la prestation, le prix, les éventuelles options, le délai prévisionnel et les modalités de paiement. Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. La commande devient définitive après acceptation du devis, acceptation des présentes CGV et réception effective de l’acompte prévu au devis.

ARTICLE 6 — TARIFS ET TVA

Le prix définitif est celui indiqué sur le devis accepté. Il tient compte de la durée, de la complexité et du périmètre du projet. OHHMYPASSPORT bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA ; les factures comporteront la mention fiscale légalement applicable à leur date d’émission tant que les conditions de ce régime demeurent remplies.

ARTICLE 7 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf disposition différente prévue au devis, le paiement s’effectue à hauteur de 50 % d’acompte à la commande et 50 % de solde avant la remise du carnet ou du dossier définitif. Les règlements sont acceptés par virement bancaire, Wero ou PayPal. La version définitive de la prestation est remise après réception du règlement intégral.

ARTICLE 8 — DÉLAIS DE RÉALISATION

Le délai habituel de réalisation est d’environ 3 semaines à compter de la réception du questionnaire dûment complété et de l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Ce délai ne pourra excéder 4 semaines, sauf circonstances exceptionnelles portées à la connaissance du Client. Le carnet de voyage peut être transmis avant ce délai lorsqu’il est finalisé. Les projets sont planifiés notamment en fonction des dates de départ, de leur durée et de leur complexité. Tout retard dans la transmission d’informations ou de validations demandées au Client peut entraîner un décalage de la date de livraison.

ARTICLE 9 — DEMANDES URGENTES

Une demande nécessitant une livraison dans un délai inférieur à 10 jours peut être acceptée sous réserve des disponibilités d’OHHMYPASSPORT. Lorsqu’elle est acceptée, une majoration de 30 % du prix de la prestation est appliquée. Une demande nécessitant un délai particulièrement court peut faire l’objet d’un tarif spécifique sur devis ou être refusée.

ARTICLE 10 — MODIFICATIONS

La prestation comprend deux séries de modifications après présentation du projet initial. Une série correspond à un ensemble de demandes formulées simultanément par le Client à la suite d’une version transmise. À compter de la troisième série, chaque série supplémentaire est facturée 30 €. Un changement substantiel du projet — notamment nouvelle destination, modification importante de la durée ou des dates nécessitant de nouvelles recherches, modification majeure du nombre ou du profil des voyageurs, ou changement complet du style, du budget ou de la structure du voyage — pourra faire l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis, ainsi que d’un nouveau délai de réalisation.

ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Le Client peut demander expressément à OHHMYPASSPORT de commencer la prestation avant l’expiration de ce délai. Si le Client se rétracte après le début de l’exécution demandé expressément, il reste redevable du montant correspondant au travail effectivement réalisé jusqu’à la notification de sa rétractation, calculé proportionnellement au prix convenu, sous réserve du respect des informations et formalités légales applicables. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si le Client a préalablement donné son accord exprès au commencement anticipé et reconnu qu’il perdrait ce droit une fois la prestation entièrement exécutée.

ARTICLE 12 — ANNULATION APRÈS EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client annule sa commande après expiration de son droit de rétractation et alors que la prestation a commencé, l’acompte versé reste acquis à OHHMYPASSPORT en compensation du temps engagé et de la réservation du créneau de réalisation. Si le travail déjà accompli représente un montant supérieur à l’acompte versé, OHHMYPASSPORT pourra facturer les prestations effectivement réalisées jusqu’à la date d’annulation, dans la limite du prix initialement convenu.

ARTICLE 13 — PRIX, DISPONIBILITÉS ET INFORMATIONS DE TIERS

Les recommandations sont établies à partir des informations disponibles au moment des recherches. Les prix, horaires, disponibilités, conditions d’annulation, services et conditions commerciales des prestataires peuvent évoluer avant la réservation effective du Client. OHHMYPASSPORT ne garantit donc ni un prix ni une disponibilité et le Client doit vérifier les conditions définitives directement auprès du prestataire avant toute réservation ou tout paiement.

ARTICLE 14 — FORMALITÉS ET CONDITIONS DE VOYAGE

OHHMYPASSPORT peut communiquer des informations pratiques concernant une destination. Le Client reste toutefois seul responsable de la vérification des formalités applicables à sa situation : passeport, carte d’identité, visa, autorisation de voyage, santé, vaccinations, permis, assurances, conditions d’entrée et de séjour, règles concernant les mineurs ou toute autre exigence administrative. Il lui appartient de vérifier ces informations auprès des autorités et organismes officiels compétents.

ARTICLE 15 — PRESTATAIRES TIERS ET RESPONSABILITÉ

Les compagnies, hébergeurs, loueurs, restaurants, guides, organisateurs d’activités et autres prestataires éventuellement recommandés sont indépendants d’OHHMYPASSPORT. Le contrat de réservation est conclu directement entre le Client et le prestataire concerné. OHHMYPASSPORT ne peut être tenue responsable d’une annulation, d’un retard, d’une modification, d’une défaillance ou d’une mauvaise exécution imputable à un tiers.

ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client demeure responsable de ses choix de réservation, du respect de son budget, de la vérification des conditions de vente des prestataires, des assurances souscrites et du paiement direct de ses réservations. Il doit signaler à OHHMYPASSPORT toute contrainte susceptible d’avoir une incidence sur le voyage.

ARTICLE 17 — CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Les itinéraires et recommandations proposés par OHHMYPASSPORT sont élaborés en tenant compte des conditions climatiques habituellement observées pour la destination et la période de voyage indiquées par le Client. Les conditions météorologiques étant par nature imprévisibles, OHHMYPASSPORT ne saurait garantir les conditions rencontrées pendant le séjour ni être tenue responsable des conséquences liées à des conditions météorologiques défavorables, notamment l’annulation, la fermeture, le report ou l’impossibilité de réaliser une activité ou une visite recommandée dans l’itinéraire. Lorsque cela est pertinent, OHHMYPASSPORT peut proposer des alternatives en cas de mauvais temps. Toute réorganisation substantielle demandée après la livraison de l’itinéraire reste soumise aux conditions de modification prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les carnets de voyage, itinéraires, textes, recommandations, sélections, documents, visuels et contenus créés par OHHMYPASSPORT sont remis au Client pour un usage personnel et privé. Sauf accord écrit préalable, ils ne peuvent être revendus, reproduits à des fins commerciales, utilisés dans une activité professionnelle ou exploités pour créer une prestation concurrente.

ARTICLE 19 — DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont utilisées pour la gestion de la demande, l’établissement du devis, la réalisation de la prestation, la facturation et la relation commerciale. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Les informations relatives à la protection des données pourront être complétées par une politique de confidentialité dédiée.

ARTICLE 20 — RÉCLAMATIONS

En cas de difficulté ou de contestation, le Client est invité à contacter en priorité OHHMYPASSPORT à l’adresse contact@ohhmypassport.com afin de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 21 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après réclamation écrite préalable adressée à OHHMYPASSPORT et en l’absence de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OHHMYPASSPORT : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. La saisine peut notamment être effectuée en ligne sur le site www.cm2c.net, dans les conditions prévues par le dispositif de médiation.

ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir au dispositif de médiation prévu à l’article 21. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la législation applicable.